Conseil des ministres.

   La Constitution sera révisée

Le Président de la République, SEM. Alassane Ouattara,  et les membres du gouvernement se sont retrouvés mercredi,  au Palais présidentiel.

Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara et l'équipe gouvernementale

‘’La Constitution de notre pays sera révisée pour permettre la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale’’. C’est ce qu’a indiqué hier,  le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Bruno Koné. C’était au cours de son point- presse, à la salle mosaïque du Palais présidentiel. Selon lui, il s’agit de mettre ces deux textes en adéquation : ‘’ Il faut savoir que cela n’avait pas été fait jusqu’à maintenant ;  dans certaines de ses dispositions, le Statut n’était pas conforme à notre Constitution.’’ Cette révision va se faire conformément aux dispositions en vigueur,  notamment celles contenues dans l’article 126 qui indiquent que ‘’le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum dans toutes les autres matières lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des 4/5 des membres de l’Assemblée nationale effectivement en fonction.’’ Le texte en préparation sera soumis,  sous peu,  aux députés de la nouvelle législature. Après cette étape, le Président de la République procédera,  comme le stipule toujours l’article 126,  à promulgation de celui-ci. Le gouvernement ivoirien veut donc se mettre à la page d’un Etat moderne avec pour point d’ancrage, les principes de justice. Dans l’interview accordée au quotidien Fraternité Matin et à la Radiotélévision ivoirienne, en avril dernier,  le Président de la République campait déjà la situation d’équité entre les Ivoiriens. Parlant du transfèrement de l’ancien Chef d’Etat, Laurent Gbagbo,  à La Haye,  il avait déclaré : ‘’On nous accusait d’avoir une justice des vainqueurs. Alors maintenant qu’il y a le transfèrement à La Haye, il est clair que la justice ne peut pas être considérée comme étant partiale. Les gens devraient s’en réjouir. En plus de cela, pour montrer qu’elle est impartiale, nous avions demandé à la justice que la période d’examen soit seulement la période post-électorale. C’est-à-dire après le 28 novembre 2010. Mais la Cour pénale internationale a décidé que cette période s’étende jusqu’en 2002,  pour montrer l’impartialité de la Cour.’’  En ratifiant le traité de Rome, l’Etat ivoirien donne la possibilité à ceux qui le veulent de s’adresser à la juridiction internationale. Autres sujets abordés au cours de ce Conseil des ministres, le projet de loi abrogeant certaines dispositions du Code de la famille. ‘’ L’abrogation de ces dispositions permettra de créer plus d’égalité entre hommes et femmes (…) Ces dispositions sont : l’article 58 qui dit que le mari est le chef de la famille ; l’article 59 qui stipule que l’obligation des charges pèse,  à titre principal,  sur le mari ; l’article 60 qui veut que le choix de la résidence incombe au mari. Ces dispositions seront modifiées’’. Le Conseil des ministres a aussi validé les dates de la rentrée académique dans les universités publiques. Le 15 octobre, les étudiants reprendront le chemin des campus. Le 19 août, ils seront en vacances, pour reprendre le 14 octobre 2013. Le porte-parole du gouvernement a également annoncé la réussite de la première greffe de rein en Côte d’Ivoire et la création d’une nouvelle pharmacie de la santé publique. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le mardi 2 octobre. 

ETIENNE ABOUA